Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière l’association Tous Entrepreneurs Guadeloupe (T.E.G.) (ci-après « l’Éditeur »), utilise vos informations personnelles (ci-après « les Données Personnelles ») lorsque vous utilisez le Site https://teg.gp/ et ses services liés, ci-après désigné « le Site ».

Cela a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de ces Données Personnelles. Vous trouverez dans cette politique de confidentialité le détail des Données Personnelles qui sont collectées et traitées via notre Site et la manière dont nous les utilisons. Nous vous indiquons également comment accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.

La présente politique de confidentialité s’applique aux personnes qui naviguent sur le Site sans avoir créé de compte ainsi qu’aux Utilisateurs qui créent un compte pour l’utilisation des services et qui ont renseigné à cet effet leur Données Personnelles.

Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux services proposés par d’autres sites web ou outils accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces sites utilisent vos Données Personnelles et nous vous renvoyons vers leur propre politique de confidentialité.

2. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données

Un Responsable du Traitement est selon le RGPD « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ». C’est donc le Responsable du Traitement qui est responsable du respect de la réglementation des Données Personnelles à votre égard.

Nous sommes Responsables du Traitement pour tous les traitements de données personnelles effectués sur notre Site et détaillés dans la présente politique de confidentialité.

3. La collecte de vos données personnelles

Les données collectées sont traitées par l’association Tous Entrepreneurs Guadeloupe (T.E.G.), association loi 1901, dont le siège social est situé Chez colin’s business, Immeuble alu technologie Zac colin 97170 petit bourg, enregistrée sous le SIRET 924 431 521 00013.

Mode de collecte des Données Personnelles

Le Site peut recueillir auprès de vous des Données Personnelles de deux manières :

• directement, lorsque vous nous communiquez librement vos données personnelles ;
• automatiquement par le biais de la technologie utilisée par le Site.

Les données que vous nous communiquez

Les Données Personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d’information que nous vous demandons expressément d’entrer sur le Site, telles que :

• Les Données d’identification : votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone ;
• Les informations relatives à l’activité professionnelle.

L’Editeur vous invite à prendre connaissance de la norme simplifiée n° 48 issue de la Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/.

Les données collectées automatiquement

Le Site recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Site. Les informations recueillies automatiquement comprennent :

• L’adresse IP de votre Terminal (mobile, ordinateur, tablette) ;
• Les informations relatives à votre Terminal, votre mode de connexion, telles que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre Terminal, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques ;
• Les Cookies ;
• Les logs ;
• Les données relatives à votre activité sur le Site (connexions et navigation, y compris la date et l’heure, le contenu auquel vous accédez sur le Site).

Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point 4 de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable.

Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par l’Éditeur comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas de vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Cookies et balises Web

Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers de votre navigateur web, le cookie est envoyé par le Site à votre Terminal et est ensuite stocké sur votre disque dur.

Le Site peut envoyer son propre cookie si les préférences de votre navigateur le permettent.

Pour le Site, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent de les adapter à vos intérêts.

Vous avez la possibilité de définir au travers des paramètres de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas vous être fournies et que par conséquent vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités personnalisées du Site.

Les informations fournies par les cookies peuvent nous aider à mieux analyser votre utilisation du Site et nous aider pour vous donner une meilleure expérience utilisateur.

Ainsi pour le fonctionnement du Site, nos cookies vous offrent des fonctionnalités telles que le souvenir de vos connexions entre les sessions, etc.

Trois types de cookies sont utilisés :

• les cookies session qui sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez le Site ;
• les cookies persistants qui restent jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils expirent;
• Les balises Web, qui sont des images électroniques aussi appelées pixels invisibles.

Nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. En synthèse voici les types de données que nous collectons avec nos cookies sur nos sites web :

• Identifiant unique/session
• Sécurité
• Faciliter la navigation
• Message d’accueil
• Annonces commerciales consultées
• En général les cookies et des balises Web et autres technologies similaires ne contiennent aucune donnée personnelle, mais lorsque vous fournissez vos données personnelles à travers le Site, ces données personnelles peuvent être liées aux Cookies.

Il existe un certain nombre de façons de gérer les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à prendre connaissance avec le menu “Aide” de votre navigateur les règles de préférences concernant les cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données

Le renseignement de certaines Données Personnelles est obligatoire. Les Données Personnelles qui doivent être obligatoirement fournies au Site sont signalées par un astérisque. 

Les Données Personnelles non signalées par un astérisque sont facultatives mais leur transmission permettra au Site d’optimiser votre expérience.

4. L’utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles recueillies par le Site pour les différentes finalités, dont la base légale est l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime ou le respect d’une obligation légale, soit :

• Pour vous permettre d’utiliser le Site ;
• Pour vous inscrire au groupe WhatsApp ;
• Pour vous fournir et améliorer l’usage du Site et vous apporter un éventuel support technique ;
• Pour vous communiquer les évolutions du Site ;
• Pour vous permettre de personnaliser le Site et vous permettre de sélectionner le contenu auquel vous souhaitez avoir accès ou que vous souhaitez partager avec un tiers ;
• Pour recevoir des communications relatives à nos Services
• Pour vous contacter au sujet du Site ;
• Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité du Site, la fraude ou toute autre activité illicite, et
• Pour se conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.

Nous pouvons également combiner les données personnelles que vous nous fournissez avec d’autres données qui sont déjà dans nos bases de données, pour autant que la finalité de la base existante soit accessoire à la finalité du traitement principal et dans le respect des finalités décrites ci-dessus.

5. Les destinataires de vos données personnelles

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées par l’Éditeur et sont susceptibles d’être communiquées :

• Aux autres adhérents de l’association Tous Entrepreneurs Guadeloupe (T.E.G.) ;
• A nos sous-traitants et partenaires qui agissent à notre nom et pour notre compte dans la mesure nécessaire pour effectuer certaines tâches comme l’hébergement, les audits, les statistiques et enquêtes de satisfaction, la détection des fraudes, le marketing, le développement ou l’amélioration de nos services.

L’Éditeur, s’il y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, peut communiquer les données personnelles des utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

L’Éditeur peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre du service fourni par l’Editeur afin de réaliser des études statistiques de l’utilisation du Site à des fins d’optimisation de ce dernier. Dans ce dernier cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

Les Données Personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de notre Site sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.

Lorsque l’Editeur fait appel à des prestataires situés hors de l’UE des garanties de protection et de sécurisation des transferts sont prises. Ainsi, soit ces destinataires se trouvent dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ont été signées.

6. L’accès à vos données personnelles

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données et dans les conditions prévues par ladite Règlementation, vous disposez sur vos données et sous réserve de justifier de votre identité d’un droit :

• d’accès (notamment pour savoir quelles données sont traitées par l’Éditeur) ;
• de rectification (pour modifier une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour) ;
• d’effacement (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez que l’Éditeur ne traite plus toute ou partie de vos données) ;
• de portabilité (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers) ;
• de limitation (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaiteriez que le Traitement de vos données soit suspendu en raison d’un événement visé par ladite Règlementation) ;
• d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées par l’Éditeur) ;
• de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès).

De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins et d’un droit au retrait de tout consentement donné à l’Éditeur.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les modalités prévues ci-après au « 10. Contact ».

Enfin, après nous avoir contacté, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit :

• directement en ligne ;
• par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

7. Les données bancaires

Aucune donnée bancaire des Utilisateurs n’est collectée sur le Site.

8. Conservation de vos données personnelles

Vos Données Personnelles ne sont conservées que durant une durée strictement nécessaire et proportionnée à la finalité du traitement concerné.

Dans le cadre des finalités suivantes nous vous informons conserver les données pour la durée suivante:

• Pour les cookies : 13 mois
• Pour les contrats de prestation de services : 5 ans
• Pour les contrats conclus par voie électronique : 10 ans
• Pour les prospects : 3 ans
• Pour les factures : 10 ans
• Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois.

Les autres durées seront fixées raisonnablement au regard de la finalité de la collecte.

9. La sécurité de vos données personnelles

Nous utilisons une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles.

Le Site est hébergé sur .

Nous avons activé des règles de sécurité d’accès sur le Site, notamment une protection par certificat SSL, le site étant un https.

L’Editeur et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Ils ont notamment mis en place la protection des données par des antivirus ainsi que des extensions de sécurité.

La redondance est assurée par l’hébergeur.

10. Modification de la politique de confidentialité

En utilisant notre Site, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et l’accepter sans restriction ni réserves. 

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.

Vous êtes invités à consulter cette page régulièrement.

11. Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations, s’il vous plaît contactez :

–            par mail :https://teg.gp/contact/