Règles et conditions d’utilisation du service WhatsApp de T.E.G (Tous Entrepreneurs Guadeloupe)

Règles et conditions d’utilisation du service WhatsApp de T.E.G (Tous Entrepreneurs Guadeloupe)

Bienvenue dans la communauté Tous Entrepreneurs Guadeloupe (T.E.G). En rejoignant notre réseau, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Ces conditions visent à garantir un environnement professionnel et respectueux pour tous les membres.

  1. Description du service

T.E.G est un club d’affaires destiné à mettre en relation ses membres via des groupes WhatsApp, afin de favoriser les échanges commerciaux et l’entraide professionnelle. Les services T.E.G offerts via WhatsApp comprennent, mais ne se limitent pas à :

    • 1.1 Groupe Annonce Principal :
      Un canal de communication entre les administrateurs de T.E.G et ses membres pour les annonces officielles, demandes de mise en relation, et autres questions d’ordre professionnel.
    • 1.2 Groupe Offre Commerciale :
      Un espace dédié à la publication libre de publicités par les membres, sous réserve de certaines conditions.
    • 1.3 Groupe Emploi :
      Destiné à dynamiser le marché du travail au sein de la communauté T.E.G., ce groupe T.E.G permet à ses membres de partager des offres d’emploi, des demandes de recrutement, ou des annonces de recherche d’emploi. Les chasseurs de tête et les recruteurs professionnels peuvent également y participer, en proposant des candidats ou en répondant à des besoins spécifiques, sans toutefois publier directement des offres pour lesquelles ils sont mandatés. Le groupe Emploi est fondé sur l’échange et le soutien mutuel, visant à créer des opportunités professionnelles pour les membres de T.E.G. en alignant les offres et les demandes d’emploi sur les compétences et les aspirations de chacun.

Les membres reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de WhatsApp.

  1. Utilisation des groupes WhatsApp

2.1 Groupe Annonce Principal

    • 2.1.1 Ce groupe est exclusivement réservé aux communications officielles de T.E.G.
    • 2.1.2- Les membres peuvent y soumettre des demandes de mise en relation et poser des questions relatives à leurs activités commerciales.

2.2 Groupe Offre Commerciale

    • 2.2.1 Les membres sont autorisés à y faire la publicité de leurs produits et services.
    • 2.2.2 Toute annonce doit offrir une remise spécifique aux membres de T.E.G.
    • 2.2.3 L’utilisation de visuels, photos ou vidéos pour accompagner les annonces est encouragée.
    • 2.2.4 L’usage du logo de T.E.G sur les supports de communication est permis après validation préalable du visuel par les administrateurs de T.E.G.

2.3 Groupe Emploi

Ce groupe est spécialement conçu pour favoriser les opportunités professionnelles au sein de la communauté T.E.G. Afin de maintenir un environnement propice aux échanges bénéfiques pour tous, veuillez respecter les conditions suivantes :

    • 2.3.1 Publications Autorisées :
      Tous les membres, qu’ils soient particuliers ou professionnels, sont encouragés à partager des offres d’emploi au sein du groupe. L’objectif est de maximiser les chances de trouver des opportunités correspondant aux compétences et aux besoins des membres de notre réseau.
    • 2.3.2 Restrictions pour les Chasseurs de Tête :
      Les chasseurs de tête et les recruteurs sont des membres précieux de notre communauté et jouent un rôle clé dans le rapprochement entre les offres et les demandes d’emploi. Toutefois, afin d’éviter que le groupe ne serve de vitrine uniquement pour leurs services, ces professionnels ne sont pas autorisés à publier des offres d’emploi pour lesquelles ils sont mandatés. Ils peuvent, néanmoins, participer activement en répondant aux besoins spécifiques exprimés par les membres du groupe, en proposant des candidats potentiels ou en mettant en lumière des opportunités d’emploi qui correspondent aux demandes.
    • 2.3.3 Principe de Fonctionnement :
      Le groupe emploi fonctionne sur le principe « un besoin = une réponse = du business pour un membre T.E.G ». Chaque annonce d’emploi doit viser à répondre à un besoin clairement identifié au sein de notre communauté, avec l’objectif que chaque mise en relation réussie bénéficie à l’ensemble du réseau T.E.G.
    • 2.3.4 Respect et Confidentialité :
      Les interactions au sein du groupe doivent se dérouler dans un esprit de respect mutuel, et la confidentialité des informations partagées doit être préservée. Il est impératif de respecter la vie privée et les données personnelles de tous les membres.
  1. Conditions d’utilisation
    • 3.1.1 Respect des membres
      Tous les échanges au sein des groupes doivent se faire dans le respect et la courtoisie. Les comportements inappropriés ou discriminatoires entraîneront une exclusion. T.E.G. se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute offre ou annonce ayant été signalée litigieuse par un Membre, ou après modération, sans avoir à justifier de sa décision.
    • 3.1.2 Confidentialité
      Les informations partagées dans les groupes WhatsApp de T.E.G ne doivent pas être divulguées à des tiers sans consentement explicite.
    • 3.1.3 Droit d’auteur et propriété intellectuelle
      L’utilisation non autorisée de matériel protégé par des droits d’auteur, y compris le logo de T.EG. sans validation, est strictement interdite. Les membres s’interdisent d’utiliser les groupes WhatsApp pour mettre à disposition du public tout contenu dont ils ne détiendraient pas les droits et qui violerait ainsi des dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle.
    • 3.1.4 Modifications des conditions
      TEG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les membres seront informés de toute modification substantielle.
  1. Limitation de responsabilité

T.E.G ne peut être tenu responsable des transactions effectuées entre membres ou des conséquences de l’utilisation des informations partagées dans les groupes WhatsApp. Les membres sont seuls responsables de publications sur les groupes WhatsApp, du contenu des données et informations transmises dont ils s’assurent de vérifier l’exactitude.

T.E.G. intervient comme intermédiaire de mise en relation entre les membres. Elle met à la disposition de ces derniers des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation sur les groupes WhatsApp. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des membres.

En conséquence, T.E.G. ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un membre.

La responsabilité de  T.E.G. ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part, ayant causé un préjudice personnel, direct et certain à un Membre.

En tout état de cause, la responsabilité de  T.E.G.  ne pourra pas être engagée dans les cas suivants : fait d’un membre, force majeure, fait d’un tiers autre qu’un membre.

La responsabilité de T.E.G.  ne pourra pas être engagée dans le cas où un membre utilise un des groupes WhatsApp pour proposer des arnaques aux autres membres.

  1. Acceptation des conditions et engagement des membres

L’utilisation des services de T.E.G implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions d’utilisation. 

T.E.G est un club d’affaires et demande à ses membres de participer activement à la vie du réseau. Chaque membre est tenu d’être assidu et actif dans les échanges sur le groupe WhatsApp, et de participer régulièrement aux tables du T.E.G, organisées tous les 15 jours pour favoriser les rencontres et collaborations professionnelles.

Le Conseil d’administration de l’association se réserve le droit de retirer tout membre qui ne serait pas suffisamment actif ou assidu, afin de garantir le dynamisme et l’implication au sein de la communauté.

  1. Confidentialité

T.E.G. s’engage à considérer comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document, données ou concept, dont elle pourra avoir connaissance à l’occasion de la gestion du groupe.

T.E.G., toutefois, ne saurait être tenue responsable d’une divulgation si les éléments divulgués sont dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en a connaissance, ou les a obtenus de tiers par des moyens légitimes.

  1. Droit à l’Image

T.E.G. n’exerce pas de contrôle direct sur les images et vidéos partagées par les membres dans les groupes WhatsApp. Chaque membre est responsable de s’assurer qu’il détient les droits nécessaires pour utiliser et partager les images et vidéos publiées, et que ces contenus sont libres de droits.

Il est impératif que tous les membres s’assurent avant publication que les images ou vidéos impliquant d’autres personnes respectent le droit à l’image et la vie privée. En publiant de tels contenus, les membres garantissent qu’ils possèdent les autorisations nécessaires des personnes représentées.

Les membres autorisent T.E.G. à utiliser, reproduire, diffuser et modifier leur image (photographies, vidéos, etc.) dans le cadre des évènements organisés par T.E.G.. Cette autorisation est valable pour une durée de 10 ans à compter de la date de l’évènement, et pour une diffusion sur les supports suivants : sur les réseaux sociaux, sites web, brochures ou tout autre matériel promotionnel lié à T.E.G. et autres plateformes de communication et sur le territoire mondial.

Les membres consentent à cette utilisation de manière libre et éclairée, et peuvent révoquer ce consentement à tout moment par écrit. En cas de révocation, T.E.G. s’engage à cesser toute utilisation de l’image du Membre dans un délai de 15 jours.

T.E.G. s’engage à ne pas utiliser l’image des membres de manière dégradante ou diffamatoire, et à respecter leur vie privée.

  1. Protection des Données Personnelles

T.E.G. met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

(a) l’intérêt légitime poursuivi par T.E.G. lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :  prospection et animation ; gestion de la relation avec ses membres et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements de l’Association T.E.G..

(b) l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la souscription des Membres, la gestion, le suivi des membres ;.

T.E.G. ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des membres sont conservées pendant la durée d’inscription au groupe WhatsApp ,augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’Association T.E.G., ainsi qu’à ses prestataires, les données des membres seront transférées autres membres et inversement.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, les membres bénéficient notamment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Les membres peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Les membres peuvent, exercer ses droits en contactant l’Association T.E.G.:

–              par mail à https://teg.gp/contact/

9.1 Organisation des Tables de T.E.G et autres événements

T.E.G organise régulièrement des déjeuners d’affaires, des tables rondes, et d’autres événements dans le but de favoriser le networking entre membres et de promouvoir les activités entrepreneuriales. Ces événements sont des occasions idéales pour les membres de se rencontrer, d’échanger des idées, et de développer des collaborations professionnelles.

Mise à jour le 05/08/2024 – 20h54

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